Les démarches administratives sont une étape cruciale pendant la création d’une entreprise. Elles sont faciles à exécuter et peu coûteuses. Pour ce faire, il faut remplir des formulaires, fournir des justificatifs. Certaines formalités paraissent un peu complexes, mais avec les bons conseils et une bonne organisation, vous n’aurez aucun problème. Il existe des démarches qui sont à effectuer par l’intermédiaire du CFE ou Centre de formalités des entreprises, et d’autres qui sont à réaliser par vos propres moyens. Que faut-il alors faire avant de créer une entreprise ? Voici les étapes à suivre pour être aux normes.
Rédiger les statuts de l’entreprise
Si vous prévoyez de monter une société, la rédaction des statuts est la première étape à franchir. Les statuts regroupent l’ensemble des règles qui permettent le fonctionnement de l’entreprise. Ils doivent bien être rédigés, et comporter des informations relatives à l’entreprise telles que :
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- La forme juridique choisie ;
- L’adresse du siège social ;
- Le montant du capital social ;
- Les apports de chaque associé ou actionnaire) ;
- L’objet, c’est-à-dire les activités principales de la société ;
- La durée de vie de l’entreprise.
Il est possible de rédiger soi-même son statut, mais il est recommandé de se faire accompagner pour cette étape. Une seule erreur pourrait pénaliser votre entreprise et toute modification future des statuts vous sera facturée. Ainsi, pour trouver un professionnel pouvant vous aider dans cette démarche administrative, allez sur https://adminauquotidien.com/.
Domicilier la société
La domiciliation de l’entreprise, ou bien le choix de son siège social, est une formalité administrative à effectuer dans le plus bref délai, parce que vous aurez besoin d’un justificatif de domiciliation pour obtenir l’immatriculation de votre entreprise. Pour une société, cela peut se faire dans la demeure du dirigeant, auprès d’une entreprise de domiciliation, dans une pépinière d’entreprises ou dans le local où elle exerce son activité. Le lieu de la domiciliation sera par la suite l’adresse de l’entreprise.
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Déposer le capital social
Avant d’entrer dans la procédure du dépôt du capital social, il est important de bien définir ce terme.
Qu’est-ce que le capital social ?
Le capital social concerne les apports en numéraires et les apports en nature et en industrie que les créanciers de l’entreprise mettent à disposition. Il sert à constituer le patrimoine propre de la société et d’établir la répartition des pouvoirs.
Quel est le montant du dépôt ?
Le dépôt touche seulement les apports en numéraire, qui sont des sommes, à l’opposé des apports en nature et industrie. Le montant doit être inscrit dans les statuts de la société, et il sera déclaré lors de la transmission de votre dossier au Greffe.
Le montant minimum à déposer dépend su statut juridique de l’entreprise. Il est de 0 euro pour les EURL, de 1 euro pour les SARL, SAS, SASU et de 37 000 euros pour les SA.
L’ensemble du capital social doit être versée dans les 5 ans après la création de la société. Cependant, il faut verser une partie de celui-ci lors de la création de l’entreprise. Pour une SARL, il faut remettre 20 % du capital, pour les SA et SAS, il faut déposer la moitié du capital social.
Où déposer le capital social ?
Le capital social peut être déposé sous forme de chèque, d’espèces ou de virement bancaire. Vous pouvez donc faire un dépôt auprès d’une banque, d’un notaire ou d’une caisse des dépôts et consignations.
